J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600261A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2006, M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication, en qualité de directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à compter du 1er août 2006.